POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
(Dernière mise à jour : 28/08/2025)
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.novaqua.fr sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est :
Novaqua enseigne de la SARL Dilmun
8, Rue des frères Caudron – 78140 Vélizy – Villacoublay
Email de contact : contact@novaqua.fr
Numéro de téléphone : 01 76 43 13 98
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de notre activité :
- Données liées à la commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, informations de paiement.
- Données liées à la navigation : cookies, adresse IP, préférences, statistiques d’utilisation du site.
- Données liées au service client : échanges par email, demandes de contact, réclamations.
- Données liées à la newsletter (si inscription volontaire) : prénom, email.
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Vos données sont collectées pour les usages suivants :
- Traitement et expédition des commandes.
- Gestion du compte client et du suivi de commande.
- Communication d’informations liées à la commande (confirmation, suivi, service après-vente).
- Envoi d’offres promotionnelles et de newsletters (uniquement si consentement).
- Amélioration de l’expérience utilisateur et personnalisation du site.
- Respect de nos obligations légales et comptables.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements réalisés reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande en ligne).
- Le consentement (newsletter, cookies).
- L’obligation légale (facturation, conservation des données fiscales).
- L’intérêt légitime (sécurisation du site, prévention des fraudes).
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les durées de conservation appliquées sont :
- Données clients : 5 ans après la dernière commande (obligation légale/comptable).
- Données de facturation : 10 ans (conformité fiscale).
- Données marketing/newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies : maximum 13 mois.
6. PARTAGE DES DONNÉES
Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).
- Nos transporteurs pour la livraison.
- Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, emailing).
Tous nos partenaires respectent le RGPD.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@novaqua.fr
En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :
- Paiement en ligne sécurisé (SSL/HTTPS).
- Accès restreint aux données.
- Sauvegardes et sécurisation des serveurs.
9. COOKIES ET TRACEURS
Lors de votre navigation, nous utilisons des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site.
- Analyser la fréquentation et améliorer nos services (Google Analytics, Matomo, etc.).
- Personnaliser l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via votre navigateur ou en paramétrant notre bandeau cookies.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Novaqua enseigne de la SARL Dilmun se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
📩 Contact : Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@novaqua.fr