POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
(Dernière mise à jour : 28/08/2025)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Modalités d’exercice :
· Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
· Cette notification peut être effectuée par e-mail, courrier postal ou via le formulaire. Télécharger
· Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans les présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.
Retour des produits :
· Les produits doivent être retournés dans un état neuf et complet, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels.
· Le Client doit effectuer le retour au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
· Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
· Novaqua enseigne de la SARL Dilmun procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
· Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition.
· Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
· Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés après la livraison (ex. cartouches de filtration ouvertes).
· Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
· Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.